J.O. Numéro 207 du 7 Septembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13432
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décrets du 31 août 1999 portant radiation (ponts et chaussées)
NOR : EQUP9900701D
Par décret du Président de la République en date du 31 août 1999, M. Piganeau (Henri), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er août 1993.